Le besoin
- Description
- Intervention des huissiers de Justice en vue du recouvrement amiable des créances (produits locaux, amendes et condamnations pécuniaires) recouvrées par les comptables à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes de Haute Provence. Aussi, l'huissier de Justice effectue les poursuites portant sur des créances d'amendes/produits locaux relatives à des redevables résidant dans le département des Alpes de Haute Provence, qu'elles soient émises par un comptable du département ou par un autre département.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-5216
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-5216 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 janvier 2016
- Dernière publication
- 13 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-5216, paru le 13 janvier 2016