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délégation par affermage du service public d'assainissement collectif

SIAEPA de Saint Romain de ColboscServices

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Date limite de réponseclos, publié le 11 avril 2016

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Méthode

Le besoin

Objet
délégation par affermage du service public d'assainissement collectif
Description
Durée de la délégation : 120 moisLa convention prendra effet le : 01/10/2016Caractéristiques essentielles du service objet de la délégation :(Données 2014)Nombre d’abonnés AC : 2 539 environ (en 2016)Installation de traitement : 4 unités Postes de refoulement : 20 unités (en 2016)Assiette de facturation : 227 500 m3 environLongueur totale du réseau : 51 km (44,2 kml en gravitaire et 6,4 kml en refoulement)Nombre de branchements : 2 020 environIntervention d’urgence 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériésExploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultatGestion de la clientèleContinuité du service et égalité des usagers devant le serviceMise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoineRédaction des comptes rendus de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires et information de l’autorité délégante

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Identité

Code CPV
Services des eaux usées, code 90400000
Prix habituel
montants de référence du code 90400000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-51615
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-51615 ↗
Première parution
11 avril 2016
Dernière publication
11 avril 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-51615, paru le 11 avril 2016