mission d'assistance pour le transfert des zones d'activités économiques communales au grand besançon

Objet

mission d'assistance pour le transfert des zones d'activités économiques communales au grand besançon

Description

Mission d'assistance pour le transfert des zones d'activités économiques communales au Grand Besançon La présente mission a comme objectif de dresser un audit financier précis de l'ensemble des ZAE du Grand Besançon. La CAGB aura préalablement réalisé un inventaire de l'ensemble des ZAE de son périmètre au 1er janvier 2017 (environ 80 ZAE réparties sur 72 communes). Cet inventaire ne présageant en aucun cas d'un transfert à la CAGB.L'audit financier consistera notamment à recueillir l'ensemble des données financières, en investissement et en fonctionnement, propres à chaque ZAE. L'analyse rétrospective de ces données devra être opérée sur une période suffisamment longue.Le bureau d'études devra accompagner le Grand Besançon dans la mise en oeuvre du volet " transfert de ZAE ", notamment dans la préparation de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) devant se tenir en décembre 2016. Il devra notamment évaluer l'attribution de compensation de chaque commune à partir de l'audit financier et d'estimations de charges sur la base de ratios. Dans le cadre de sa prise de compétence sur les ZAE transférées au 1er janvier 2017, la CAGB engagera une procédure de transfert de biens qui devra aboutir au plus tard au 1er janvier 2018. La CAGB souhaite finaliser cette procédure dans les meilleurs délais et ce, dans des conditions économiques et financières équitables pour l'ensemble des communes tout en permettant à la CAGB de conserver des leviers financiers propres à maintenir une dynamique de développement de ses espaces d'activités. Pour cela, le prestataire, à la lumière de l'audit financier et sur la base d'une vision prospective et stratégique, devra proposer une méthodologie précise et explicite.Enfin, un diagnostic technique précis des ZAE stratégiques devra être effectué en vue de chiffrer les investissements à prévoir dans le Programme pluriannuel d'investissement et de fonctionnement du Grand Besançon.

Durée

7 mois

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure adaptée