élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la CCVDS

Date limite de réponse6 juin 2016clos, publié le 17 avril 2016

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Le besoin

Objet: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la CCVDS
Description: La mission consiste en l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, jusqu’à son approbation par le Conseil Communautaire.Cette mission d’expertise, d’assistance et de conception se décomposera en quatre phases techniques successives :- Diagnostic et enjeux- Elaboration du PADD- Déclinaison du PADD et mise en forme du projet de PLUI arrêté (OAP, règlement/zonage)- Du PLUI arrêté à l’approbation du PLUI
Durée: 40 mois
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel: montants de référence du code 71300000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 280 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-51028
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-51028 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 17 avril 2016
Dernière publication: 17 avril 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: CCVDS
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-51028, paru le 17 avril 2016
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)