prestation d'assurance prévoyance et mutuelle au profit des agents de droit privé et de droit public de Pôle Emploi à Paris

Objet

prestation d'assurance prévoyance et mutuelle au profit des agents de droit privé et de droit public de Pôle Emploi à Paris

Description

Passée selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation a pour objet l'achat par Pôle emploi de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du revenu (incapacité et invalidité) prévu par le décret no° 99-528 du 25 juin 1999 modifié pour les agents de droit public, d'un régime obligatoire de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) commun aux agents de droit privé et aux agents de droit public, d'un régime facultatif couvrant la dépendance au profit des agents de Pôle emploi, d'un régime obligatoire de garanties de frais de soins de santé au profit des agents de Pôle emploi, et d'un régime facultatif de remboursement complémentaire couvrant certains dépassements d'honoraires et d’un régime collectif facultatif de frais de soins de santé pour les agents retraités et sortants

Début prévu

1er janvier 2017

Prolongation

non prévue

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

580,7 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis