Accueil › Appel d'offres 16-50691
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce et Gâtine
Communauté de Communes Beauce GâtineProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 12 juillet 2016
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce et Gâtine
- Description
- Le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:Tranche Ferme: Elaboration du PLUI comprenant les phases de diagnostic territorial, de Projet d'Aménagement et de Développement Durable, de diagnostic agricole et d'évaluation environnementale.Tranche conditionnelle no1: Orientations d'Aménagement et de Programmation,Tranche conditionnelle no2: Règlement graphique et écrit,Tranche conditionnelle no3: Finalisation du dossier pour arrêt,Tranche conditionnelle no4: Bilan de la concertation / Assistance pendant la consultation des Personnes Publiques Associées et pour enquête publique,Tranche conditionnelle no5: Finalisation du dossier pour approbation.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-107813 (nouvel onglet)paru le 21 juillet 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 310 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-50691
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-50691 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2016
- Dernière publication
- 29 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-50691, paru le 29 avril 2016