souscription d'un contrat groupe… : appel d'offres 16-50673

Le besoin

Objet: souscription d'un contrat groupe d'assurance, risques statutaires
Description: Le marché a pour objet la souscription d’un contrat groupe d’assurance " Risques Statutaires " à adhésionfacultative. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal, représenté par son Président, procède à la présenteconsultation en vue de renouveler son contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liésà la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Cantal en application del’article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale etdu décret no 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années avec possibilité de résiliationchaque année à l’échéance principale, Il prendra effet le premier janvier 2017 et cessera ses effets le trente et un décembre 2020.
Début prévu: 1er janvier 2017
Prolongation: non prévue

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-123433 (nouvel onglet)paru le 24 août 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, Yvelin SA (taille déclarée : pas une PME), Amtrust Syndicat Atl 44 au Lloyd’s Londres - Lloyd’s France SAS (taille déclarée : pas une PME)	16 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	12,0 M€montant du marché

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication