Le besoin
- Objet
- Contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte de CDG 59 à Lille
- Description
- La consultation vise à souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Nord en application (art. 26 de la Loi no 84-53 du 26/01/1984) portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret no86-552 du 14/03/1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Nord. Lot 1 : marché à bons de commandes couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics du département du Nord employant au plus 20 agents affiliés à la CNRACL. (avis 16-50427)Lots 2 et suivants : marchés couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC) : un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 20 agents CNRACL ayant mandaté le Cdg59. (avis 16-49402, 16-50481, 16-50587, 16-50595).
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 22 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-6842 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2017 | Lot 27marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 188 000 €montant du marché |
| Lot 283 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 24 000 €montant du marché | |
| Lot 293 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 000 €montant du marché | |
| Lot 303 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 000 €montant du marché | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant du marché | |
| Lot 322 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 152 000 €montant du marché | |
| Lot 403 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 128 000 €montant du marché | |
| Lot 332 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 124 000 €montant du marché | |
| Lot 341 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant du marché | |
| Lot 353 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 352 000 €montant du marché | |
| Lot 363 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 268 000 €montant du marché | |
| Lot 372 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 472 000 €montant du marché | |
| Lot 383 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 284 000 €montant du marché | |
| Lot 391 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 356 000 €montant du marché | |
| Lot 412 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 000 €montant du marché | |
| Lot 422 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 340 000 €montant du marché | |
| Lot 432 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 376 000 €montant du marché | |
| Lot 442 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 228 000 €montant du marché | |
| Lot 453 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 232 000 €montant du marché | |
| Lot 463 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 412 000 €montant du marché | |
| 20 sur 21 lots |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 3,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 22 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-50481
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-50481 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2016
- Dernière publication
- 9 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDG 59
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-50481, paru le 9 avril 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)