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Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département du Nord

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices

Attribué38 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2016

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Méthode

Lots19chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département du Nord
Description
La consultation vise à souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Nord en application (art. 26 de la Loi no 84-53 du 26/01/1984) portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret no86-552 du 14/03/1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Nord. Lot 1 : marché à bons de commandes couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics du département du Nord employant au plus 20 agents affiliés à la CNRACL. (avis 16-50427)Lots 2 et suivants : marchés couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC) : un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 20 agents CNRACL ayant mandaté le Cdg59. (avis 16-49402, 16-50481, 16-50587, 16-50595).
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 19 lots.

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Résultat

3
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-6474 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,9 M€montant du marché
résultat 17-6969 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2017Lot 50marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce32 000 €montant du marché
Lot 553 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce324 000 €montant du marché
Lot 682 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce668 000 €montant du marché
Lot 703 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce120 000 €montant du marché
Lot 522 offres reçuesentreprise retenue non identifiée26 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce60 000 €montant du marché
Lot 481 offre reçueentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce352 000 €montant du marché
Lot 491 offre reçueentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce144 000 €montant du marché
Lot 512 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce472 000 €montant du marché
Lot 532 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce524 000 €montant du marché
Lot 541 offre reçueentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce232 000 €montant du marché
Lot 563 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce888 000 €montant du marché
Lot 571 offre reçueentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce952 000 €montant du marché
Lot 583 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce436 000 €montant du marché
Lot 593 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce496 000 €montant du marché
Lot 601 offre reçueentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce440 000 €montant du marché
Lot 613 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce244 000 €montant du marché
Lot 623 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce368 000 €montant du marché
Lot 632 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce280 000 €montant du marché
Lot 642 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce92 000 €montant du marché
Lot 653 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce940 000 €montant du marché
20 sur 23 lots
résultat 17-7135 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2017Lot 82marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée26 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce628 000 €montant du marché
Lot 723 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce164 000 €montant du marché
Lot 802 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce364 000 €montant du marché
Lot 813 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce320 000 €montant du marché
Lot 713 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,2 M€montant du marché
Lot 732 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce3,3 M€montant du marché
Lot 743 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce568 000 €montant du marché
Lot 753 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,2 M€montant du marché
Lot 762 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,4 M€montant du marché
Lot 771 offre reçueentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce116 000 €montant du marché
Lot 781 offre reçueentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,4 M€montant du marché
Lot 792 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce484 000 €montant du marché
Lot 852 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce132 000 €montant du marché
Lot 862 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce120 000 €montant du marché
Lot 871 offre reçueentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce128 000 €montant du marché
Lot 883 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,2 M€montant du marché
Lot 893 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce96 000 €montant du marché

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
12,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 19 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-50427
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-50427 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 avril 2016
Dernière publication
9 avril 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CDG 59
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-50595, paru le 9 avril 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)