Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation organique et du centre de transfert et de manutention de Sequedin

Objet

Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation organique et du centre de transfert et de manutention de Sequedin

Description

L’objet de la concession de service public consistera en l’exploitation du centre de valorisation organique (CVO) et du centre de transfert et de manutention (CTM) de Sequedin, intégrant la maintenance et le gros entretien renouvellement des installations, selon les modalités définies par le contrat. Des mises en conformité réglementaires sont à prévoir ainsi que, le cas échéant , des travaux d’amélioration, d’optimisation ou de confortement. Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Il sera également chargé de la valorisation du biogaz et du compost.La durée minimale du contrat est de 8 ans et la durée maximale de 12 ans.

Durée

96 mois

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Code CPV

Services d'incinération des ordures ménagères, code 90513300

Prix habituel

montants de référence du code 90513300

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

72,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis