Le besoin
- Objet
- prestation d'assurance des risques statutaires pour les besoins des collectivités locales et établissements publics du département d'Eure et Loir
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliées et non affiliées au Centre de gestion, vis à vis de leurs agents et des agents du Centre de gestion
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 2,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-49591
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-49591 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 avril 2016
- Dernière publication
- 10 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-49591, paru le 10 avril 2016