Accueil › Saône-et-Loire › Produits pétroliers… › Appel d'offres 16-49510
accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie
Commune de Chalon-Sur-SaoneProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie
- Description
- La présente procédure est un accord-cadre passé en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l’article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.L’accord cadre est multi-attributaire. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable et dont l’offre sera classée seront désignés titulaires de l’accord cadre.Il s’agit d’un accord cadre passé en groupement de commandes, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, entre la commune de Chalon-sur-Saône, son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), le Grand Chalon, les communes de Givry, Gergy, Demigny, Saint-Rémy et l’EPIC Office du Tourisme et des Congrès.La ville de Chalon-sur-Saône coordonne le groupement de commandes.
- Durée
- 29 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, code 09000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09000000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-49510
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-49510 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mai 2016
- Dernière publication
- 30 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Chalon-sur-Saône
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-49510, paru le 30 mai 2016