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gestion et animation du complexe de pelote de pau
Commune de PauServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- gestion et animation du complexe de pelote de pau
- Description
- contrat de concession relatif à la gestion et l'animation du complexe de pelote de Pau sous forme de délégation de service public (affermage) passé en application de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d'application no2016-86 du 1 février 2016 relatifs aux contrats de concessions, et des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
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Identité
- Code CPV
- Services récréatifs, culturels et sportifs, code 92000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92000000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-49455
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-49455 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2016
- Dernière publication
- 8 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pau
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-49455, paru le 8 avril 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)