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Contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de la fonction publique territoriale
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de la fonction publique territoriale
- Description
- La consultation vise à souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Nord en application (art. 26 de la Loi no 84-53 du 26/01/1984) portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret no86-552 du 14/03/1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Nord. Lot 1 : marché à bons de commandes couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics du département du Nord employant au plus 20 agents affiliés à la CNRACL. (avis 16-50427)Lots 2 et suivants : marchés couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC) : un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 20 agents CNRACL ayant mandaté le Cdg59. (avis 16-49402, 16-50481, 16-50587, 16-50595).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 24 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-6363 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2017 | Lot 3marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu |
| Lot 232 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 65 500 €montant maximum prévu | |
| Lot 53 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 62 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 130 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 73 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 82 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 190 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 92 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 28 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 101 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 113 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 72 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 123 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 131 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 152 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 142 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 180 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 162 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 204 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 181 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 144 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 191 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 144 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 203 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 152 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 213 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 148 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 223 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 156 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 242 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 224 000 €montant maximum prévu | |
| 20 sur 21 lots |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 2,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 24 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-49402
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-49402 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2016
- Dernière publication
- 9 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDG 59
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-49402, paru le 9 avril 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)