Le besoin
- Objet
- concession d'aménagement pour la réalisation des travaux de voirie définitive et la commercialisation des parcelles du lotissement de la Cueillerotte situé sur la commune de Ranguevaux
- Description
- Le contrat de concession d'aménagement porte sur la commercialisation des lots disponibles à la vente au sein du lotissement d’habitation de la Cueillerotte et l’achèvement des travaux de voirie et réseaux. Classification CPV 45111291, 45112700, 45211360, 71000000, 45200000.Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune signera une concession d'aménagement en application des articles L300-4 et suivants et R300-1 à R300-11 du Code de l'urbanisme.Durée : 5 ans à compter de la date de notification du contrat.Le concessionnaire en application de l'article L 300-4 du CU, assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux restant à réaliser et de la vente des parcelles à commercialiser. Travaux d'aménagement restants : 200 000 euro.
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Identité
- Code CPV
- Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291
- Prix habituel
- montants de référence du code 45111291
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-48827
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-48827 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 avril 2016
- Dernière publication
- 5 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-48827, paru le 5 avril 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)