services d'huissier pour la réalisation du Grand Paris Express à Saint-Denis

Societe des Grands ProjetsProcédure négociéeServices

Date limite de réponse3 mai 2016clos, publié le 1er avril 2016

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Le besoin

Objet: services d'huissier pour la réalisation du Grand Paris Express à Saint-Denis
Description: L'objet du présent marché est de s'adjoindre les services d'un huissier par département concerné par le Grand Paris Express. Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance no45-2592 du 2 novembre 1945, selon le décret no 56-222 du 29 février 1956 et notamment : - la signification d'actes exécutoires,- l'exécution des titres exécutoires,- les constatations purement matérielles.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: Saint-denis, 93200 · département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée vaut pour les 7 lots.

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Code CPV: Services juridiques, code 79100000
Prix habituel: montants de référence du code 79100000
Nature: Services
Procédure: Procédure négociée
Montant estimé: 290 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-48322
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-48322 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 1er avril 2016
Dernière publication: 1er avril 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Société du Grand Paris
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-48322, paru le 1er avril 2016