Le besoin
- Description
- La présente consultation concerne les prestations de transport par voie aérienne des personnels du Département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et de leurs ayants droits, et sur la prise en charge en fret de leurs bagages, en application des dispositions du décret 78-399 du 20 mars 1978 modifié, du décret 53-511 du 21 mai 1953, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 15 novembre 2013 et du décret d'application 88-168 du 15 février 1988. Elle comprend des prestations de transport et des prestations de fret.Les déplacements recouvrent les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique pour le lot no1 et de la Réunion pour le lot no2.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-169704 (nouvel onglet)paru le 26 novembre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,4 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport aérien, code 60400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-48296
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-48296 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2016
- Dernière publication
- 1er avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général des Hauts-de-Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-48296, paru le 1er avril 2016