Accueil › Appel d'offres 16-48224

prestations de services en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs a la défiscalisation immobiliere à Fort De France

Cie Foyalaise de Transports UrbainsProcédure ouverte

Attribué60 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 août 2016

Date limite de réponse10 mai 2016clos, publié le 31 mars 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: prestations de services en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs a la défiscalisation immobiliere à Fort De France
Description: Le titulaire devra réaliser une analyse critique de l'existant portant sur la situation fiscale de l'entité adjudicatrice au regard du projet de construction de son centre technique des transports. Le titulaire devra concevoir puis executer le schéma financier, comptable, juridique et fiscal du projet. Le titulaire assurera le suivi du dossier jusqu'à l'obtention de l'agrément.
Lieu d'exécution: FORT DE FRANCE, 97200 · département : Martinique (972)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-129226 (nouvel onglet)paru le 7 septembre 2016	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	60 000 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication