Accueil › Appel d'offres 16-47995
obtention de bases de données ou de données sur les produits de santé pour le compte de la Haute Autorité de santé à Saint-Denis-La-Plaine
Haute Autorité de santé (HAS)Procédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- obtention de bases de données ou de données sur les produits de santé pour le compte de la Haute Autorité de santé à Saint-Denis-La-Plaine
- Description
- Ces données ont pour but d'alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (CT), de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS), de la Commission d'Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP), et éventuellement les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes.En termes d'objectifs, les données transmises vont permettre :- d'alimenter les avis de la CT, lors des réévaluations ou des réinscriptions,- de valider ou compléter les données des dispositifs médicaux ou des avis d'efficience, fournies par les industriels,- de disposer des dernières données de consommations disponibles,- de connaître les pratiques de prescriptions des médecins sur les dispensations effectuées (médicaments, dispositifs médicaux, actes),- d'estimer les populations traitées par un médicament ou un dispositif médical,- d'étudier la prise en charge et le suivi des patients.Les marchés sont conclus sous la forme de marchés à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du CMP. Chaque marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Le contenu des prestations relatives à ces tranches est précisé dans le CCTP.La tranche ferme a pour objectif de permettre de s'assurer que les données disponibles permettent effectivement d'alimenter les dossiers de la CT, CNEDIMTS et de la CEESP selon les exigences méthodologiques et dans le respect du cadre réglementaire de ces commissions. La tranche ferme, pour chaque lot, constitue ainsi une phase liminaire de vérification de la disponibilité des données pour les usages attendus par la HAS.Si la tranche conditionnelle est affermie et le marché reconduit, la durée totale de ce dernier (tranche ferme et tranche conditionnelle incluses) ne pourra dépasser quatre (4) ans.
- Lieu d'exécution
- Saint-denis-la-plaine, 93218 · département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-9608 (nouvel onglet)paru le 22 janvier 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-47995
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-47995 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2016
- Dernière publication
- 31 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000044500012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-47995, paru le 31 mars 2016