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Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique de la Stratégie Nationale pour la Mobilisation de la Biomasse (SNMB)
Meddtl - Dgec - SD7Procédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée11 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique de la Stratégie Nationale pour la Mobilisation de la Biomasse (SNMB)
- Description
- La Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) est instituée par l'article 175 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).Ce document dont l'élaboration commencera vers avril portera :- sur l'ensemble des ressources et des usages énergétiques, dans un souci d'approvisionnement des installations de production d'énergie. Les importations sont incluses dans le champ de cette stratégie ;- sur l'ensemble des usages autres qu'énergétiques au travers des risques de conflits d'usages et des synergies pouvant exister entre les filières selon l'horizon de temps considéré.
- Durée
- 11 mois
- Lieu d'exécution
- La défense cedex, 92055 · département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-47854
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-47854 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2016
- Dernière publication
- 31 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-47854, paru le 31 mars 2016