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transport d'élèves ou étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire pour le compte du Conseil général des Hautes-Alpes à Gap
Departement des Hautes AlpesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- transport d'élèves ou étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire pour le compte du Conseil général des Hautes-Alpes à Gap
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.A titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1 septembre 2012 au 31 août 2015, sont les suivantes :Année scolaire 2012/2013 pour le lot 1:Montant des prestations HT : 65 379,12 eurosNombre de circuits : 7Année scolaire 2013/2014 pour le lot 1:Montant des prestations HT : 69 338,97 eurosNombre de circuits : 9Année scolaire 2014/2015 pour le lot 1:Montant des prestations HT : 63 454,80 eurosNombre de circuits : 8Année scolaire 2012/2013 pour le lot 2:Montant des prestations HT : 243 307,22 eurosNombre de circuits : 30Année scolaire 2013/2014 pour le lot 2:Montant des prestations HT : 193 612,20 eurosNombre de circuits : 23Année scolaire 2014/2015 pour le lot 2:Montant des prestations HT : 211 028,38 eurosNombre de circuits : 26Année scolaire 2012/2013 pour le lot 3:Montant des prestations HT : 104 942,77 eurosNombre de circuits : 13Année scolaire 2013/2014 pour le lot 3:Montant des prestations HT : 137 608,27 eurosNombre de circuits : 12Année scolaire 2014/2015 pour le lot 3:Montant des prestations HT : 156 086,81 eurosNombre de circuits : 15
- Lieu d'exécution
- département : Hautes-Alpes (05)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-102737 (nouvel onglet)paru le 11 juillet 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-47799
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-47799 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2016
- Dernière publication
- 31 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22050001100089
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général des Hautes-Alpes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-47799, paru le 31 mars 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)