Le besoin
- Objet
- élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat pour le compte de la cté de cnes Bassin Decazeville Aubin
- Description
- Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-47747
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-47747 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 avril 2016
- Dernière publication
- 4 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-47747, paru le 4 avril 2016