fourniture de raccords à connexion rapide pour la maintenance des circuits…

Objet

fourniture de raccords à connexion rapide pour la maintenance des circuits pneumatiques de la régie des transports de Marseille

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de raccords à connexion rapide pour la maintenance des circuits pneumatiques de la Régie des Transports de Marseille. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics (ci-après CMP).La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du CMP). Il est conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. La durée du marché est de quatre ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction dans les conditions définies au CCP. Chaque reconduction a une durée d'un an.La présente consultation n'est pas allotie.Le montant minimum d'engagement sur la période initiale du marché, soit quatre ans est de 50 000euro(s) HT. S'agissant de chaque période de reconduction, le montant minimum d'engagement est de 12 500euro(s) HT.Le marché ne comporte pas de montant maximum.Le présent marché est un marché de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009. Les prestations s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) N°15S0068.

Lieu d'exécution

Marseille · département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Raccords, code 44167100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44100000 (Matériaux de construction et articles connexes)

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure négociée