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Fourniture et acheminement d'électricité pour les immeubles de la CIPAVv et services associés à Paris.
CipavProcédure ouverte
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture et acheminement d'électricité pour les immeubles de la CIPAVv et services associés à Paris.
- Description
- Fourniture et acheminement d'électricité pour les immeubles de la CIPAV et services associésL'article 14 de la loi no2010-1488 du 7 décembre 2010 et l'article 25 de la loi no2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a mis fin aux tarifs réglementés de vente de l'électricité.La CIPAV doit donc souscrire pour ses immeubles une offre de marché pour laquelle les règles de la commande publique s'appliquent pour le choix du titulaire.Cet accord cadre sert de cadre à l'établissement de marchés dits subséquents, conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics. Ils précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre.Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-100705 (nouvel onglet)paru le 19 août 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Marché3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Marché3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Approvisionnement en électricité, code 31682000
- Prix habituel
- montants de référence du code 31682000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-46978
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-46978 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2016
- Dernière publication
- 1er avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-46978, paru le 1er avril 2016