conception, construction, financement, maintenance, entretien, et mise à disposition de 3 bâtiments ateliers relais sur le territoire de la Cté de cnes Bretagne à La Chapelle Aux Filtzméens

Objet

conception, construction, financement, maintenance, entretien, et mise à disposition de 3 bâtiments ateliers relais sur le territoire de la Cté de cnes Bretagne à La Chapelle Aux Filtzméens

Description

Bail emphytéotique administratif BEA au sens de l'article L.1311-2 du CGCT. Contrat de concession de travaux publics : conception-exécution.La procédure de passation pour ce contrat est établie en application des articles R. 1311-2, L. 1415-1 et R. 1415-1 et suivants du Code général des collectivités territorialesLa présente consultation mise en oeuvre par la Communauté de communes Bretagne romantique pour le choix du preneur du BEA est une procédure de mise en concurrence librement définie, qui n'est soumise ni au code des marchés publics, ni aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territorialesObjet du marché : le présent appel à projet a pour objet de conclure un BEA avec convention de mise à disposition non détachable relatif à la conception, la construction, le financement, la maintenance, l'entretien, et la mise à disposition de 3 bâtiments ateliers relais sur le territoire de la Communauté de communes Bretagne romantique sur 3 lieux différents.

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Autre procédure