Accueil › Appel d'offres 16-46533
Cellule d'écoute aux fins de collecte, traitement et suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations.
Ministères santé, travail et sportProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Cellule d'écoute aux fins de collecte, traitement et suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations.
- Description
- La mise en place d'une cellule d'écoute aux fins de collecte, traitement et suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations résultant soit de comportements individuels, soit de procédures mises en place dans les ministères en charge des affaires sociales et leurs services rattachés.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-46533
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-46533 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2016
- Dernière publication
- 30 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-46533, paru le 30 mars 2016