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étudier la potentialité des futures acquisitions foncières au regard du droit des sols et des contraintes environnementales à Sainte-Clotilde
Communaute Intercommunale Nord ReunionProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- étudier la potentialité des futures acquisitions foncières au regard du droit des sols et des contraintes environnementales à Sainte-Clotilde
- Description
- Ce marché, à bons de commande, a pour objet d'étudier la potentialité des futures acquisitions foncières au regard du droit des sols et des contraintes environnementales. Il s'agit d'une prestation intellectuelle dont le rendu final permettra au maître d'ouvrage d'avoir une vision de la faisabilité technique et financière du site et d'acter ou non sur son acquisition
- Lieu d'exécution
- département : La Réunion (974)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-45942
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-45942 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2016
- Dernière publication
- 31 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cinor
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-45942, paru le 31 mars 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)