convention de délégation de service public pour la distribution de gaz combustible sur le périmètre de la commune de Bucquoy

Objet

convention de délégation de service public pour la distribution de gaz combustible sur le périmètre de la commune de Bucquoy

Description

Le périmètre de la commune de Bucquoy (1 641 habitants - population légale INSEE pour 2016) fait l'objet d'une délégation de service public (DSP) de type concession.La DSP comprendra la réalisation et le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service public de distribution de gaz combustible. Le périmètre concédé couvre l'intégralité du périmètre communal et les travaux de premier établissement devront couvrir a minima le centre bourg et les bâtiments communaux.Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera assurée par les résultats de l'exploitation du service qui lui sera confié.A NOTERLes candidats sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure ouverte ; après avoir retiré le dossier de consultation des entreprises, ils procéderont à un dépôt conjoint des candidatures et des offres selon les modalités précisées dans le présent avis (rubrique IV.2.).

Lieu d'exécution

Bucquoy, 62116 · département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, code 45231221

Prix habituel

montants de référence du code 45231221

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée