Le besoin
- Description
- La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi Alur à savoir: débat sur le PADD avant le 27 Mars 2017 et approbation avant le 31 décembre 2019. La Communauté de communes comprend 13 communes représentant une population de 23 381 habitants. Toutes les communes sont dotées de documents d'urbanisme (POS, PLU ou carte communal).
- Durée
- 42 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-128959 (nouvel onglet)paru le 6 septembre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, Société d'architecture JCBA sarl (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 29 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 431 732 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-45836
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-45836 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2016
- Dernière publication
- 9 avril 2016
- Dernière correction
- 9 avril 2016
- SIRET de l'acheteur
- 24670109800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes du Pays de Nied
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-50400, paru le 9 avril 2016