missions de conseils, d'expertise technique et études de circulation relatives…

Objet

missions de conseils, d'expertise technique et études de circulation relatives à l'aménagement d'espaces publics à Marseille

Description

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché n'est pas un marché à tranches. Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Allauch, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Plan de Cuques, Roquefort-la-Béd, 13000 · département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseil en conception, code 79415200

Prix habituel

montants de référence du code 79415200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

791 410 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis