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prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion des Vosges à Epinal
Centre de Gestion des VosgesProcédure négociéeServices
Attribué3,4 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 novembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion des Vosges à Epinal
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics affiliés ou non affiliés au Centre de Gestion.La présente annonce vient en complément de l'annonce visant les collectivités de plus de 29 agents affiliés à la CNRALC (parution au BOAMP sous le numéro no 16-44430 et parution au JOUE sous le numéro de référence provisoire no20160329-0516 (16-116448-001).
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- Epinal cedex, 88026 · département : Vosges (88)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-183316 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2016 | Lot 48marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 19 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,4 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-45443
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-45443 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2016
- Dernière publication
- 30 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-45443, paru le 30 mars 2016