délégation du service public d'eau potable à Charlieu

Objet

délégation du service public d'eau potable à Charlieu

Description

Le contrat aura pour objet la production et la distribution d'eau potable de la commune de Charlieu.Principales données du service:- 2 puits- 1 installation de production d'eau potable- 1 station de surpression et 2 stations de reprise- 3 réservoirs- 36.7 km de réseaux- 2173 branchements- 2173 compteursLa collectivité a fait le choix d'arrêter l'exploitation des 3 sources du Cergne. Cet arrêt sera effectif au plus tard au démarrage du contrat d'exploitation, au 1er Octobre 2016.Principales missions du délégataire:- La production d'eau potable- Le stockage et la distribution d'eau potable- Gestion de la relation avec les usagers du serviceIl est également demandé aux candidats de répondre obligatoirement à une (1) option.Nature de la convention :Contrat de délégation de service public sans compensation financière forfaitaire.La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, le délégataire trouvera l'intégralité de ses recettes dans le prix de l'eau payé par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers.

Lieu d'exécution

CHARLIEU, 42190 · département : Loire (42)

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Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée