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Bail emphythéotique administratif (Bea) de valorisation de la Caserne de Gendarmerie de Pollestres (France, Pyrénées-Orientales)
Ville de PollestresProcédure restreinteServices
Attribué14,9 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Bail emphythéotique administratif (Bea) de valorisation de la Caserne de Gendarmerie de Pollestres (France, Pyrénées-Orientales)
- Description
- Bail emphytéotique administratif (BEA), en application des articles L.1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dont l'objet consiste dans la valorisation de la caserne de gendarmerie de Pollestres. L'emphytéote sera chargé de la gestion locative, de l'entretien-maintenance, du gros entretien renouvellement et des travaux de rénovation et mises aux normes éventuelles des bâtiments de la caserne pendant une durée de 30 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat. Au titre des redevances d'occupation, l'emphytéote versera une soulte capitalisée à la commune de Pollestres dans les mois qui suivront la conclusion du contrat. L'emphytéote se rémunérera sur les loyers de la caserne de gendarmerie ; à cet effet, le bail de location de la caserne conclu en 2011 entre la commune de Pollestres et l'État (Direction générale de la gendarmerie nationale) lui sera transféré
- Lieu d'exécution
- Pollestres, 66450 · département : Pyrénées-Orientales (66)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-84183 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 12 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 14,9 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-45394
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-45394 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2016
- Dernière publication
- 30 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21660144300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-45394, paru le 30 mars 2016