concession d'aménagement pour la réalisation de la zac de brestivan à Theix

Objet

concession d'aménagement pour la réalisation de la zac de brestivan à Theix

Description

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de BRESTIVAN dans le cadre des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme.Les missions confiées au concessionnaire couvriront les tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment :- acquisition de terrains situés dans le périmètre de la ZAC en concertation avec la commune ;- assistance à l'obtention des autorisations administratives nécessaires ;- mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers de l'opération ;- réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourants à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ;- remise à la commune des équipements publics réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ;- cession ou location des terrains aménagés à des constructeurs ;- gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;- coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération. La réalisation de l'opération se fera aux frais, risques et périls du concessionnaire dont la rémunération sera substantiellement assurée par la commercialisation des terrains. Le concédant participera au coût de l'opération, sous forme d'apport financier, au titre de la réalisation de logements sociaux. La zone d'aménagement concerté sera exonérée de la taxe d'aménagement.

Lieu d'exécution

Theix, 56450 · département : Morbihan (56)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée