concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la côte Granger, à Lorette

Objet

concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la côte Granger, à Lorette

Description

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Côte GrangerConcession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessionsArticle R.300-4 et s. du Code de l'urbanismeLe concessionnaire assure la maitrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévue dans le traité de concession (voirie, espaces publics, réseaux divers...). Il conduit la commercialisation des terrains à bâtir assortis des cahiers des charges de cessions de terrains. D'une manière générale, il assure la gestion administrative, financière et comptable de l'opération et l'ensemble des études, des taches de gestion et de coordination indispensables pour assurer la bonne fin de l'opération.Les missions du Concessionnaire sont les suivantes :- Réaliser ou faire réaliser les études nécessaires à la réalisation et la mise en oeuvre du projet- Mettre au point le dossier de réalisation de la ZAC- Acquérir auprès d'EPORA les terrains d'assiette de l'opération- Réaliser les travaux de viabilisation et les espaces verts- Réaliser des équipements d'infrastructure de la zone- Négocier, le cas échéant, les conventions de participation- Etablir et tenir constamment à jour l'ensemble des documents de gestion de l'opération, notamment son bilan financier prévisionnel- Assurer la promotion et la commercialisation des terrains à bâtir dans les meilleures conditions possibles et suivant les objectifs de la Commune de Lorette- Assurer le financement et la gestion financière de l'opération- Assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables à la bonne fin de l'opération.

Lieu d'exécution

Lorette, 42420 · département : Loire (42)

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Code CPV

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, code 45200000

Prix habituel

montants de référence du code 45200000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée