Accueil › Appel d'offres 16-45020
évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 pour les procédures d'urbanisme des communes de Nice Côte d'azur
Métropole Nice côte d'azurProcédure ouverteServices
Attribué41 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 octobre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 pour les procédures d'urbanisme des communes de Nice Côte d'azur
- Description
- Ce marché a pour objet :-les évaluations environnementales, en application de la directive 2001 / 42 / CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement -les études d'incidences en application du décret no N°2010-365, en date du 09 avril 2010, relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000, pour les documents de planification et toutes les procédures d'évolution qui y sont liées ;-la réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques permettant de nourrir les évaluations environnementales et les études d'incidences au titre de Natura 2000.Le prestataire pourra ainsi être mobilisé dans le cadre des différentes procédures d'évolution des documents d'urbanisme des communes de NCA (notamment, les modifications, révisions, déclarations de projet des POS et des PLU, cartes communales, DUP avec mise en compatibilité, etc.) ou toute autre procédure d'autorisation (par exemple, notamment, la procédure d'autorisation pour une Unité Touristique Nouvelle) pour :-des missions d'étude et d'expertise,-la réalisation d'inventaires,-participer à des réunions sur le territoire de Nice Côte d'Azur.Le marché concerne les communes de la Métropole Nice Côte d'Azur, y compris celles qui pourraient intégrer la métropole à court ou moyen terme pendant la durée du marché.Ce marché ne comprend pas les études environnementales (évaluation environnementale et étude d'incidence) du futur PLU métropolitain.Les rapports d'évaluation objet du présent appel d'offre devront être conformes aux dispositions du code de l'urbanisme et du code de l'environnement ainsi qu'à toutes les lois et réglementations intervenant dans les domaines concernés à venir.
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-145856 (nouvel onglet)paru le 8 octobre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 5 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 41 330 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-45020
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-45020 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2016
- Dernière publication
- 30 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-45020, paru le 30 mars 2016