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mise à hauteur des équipements avioniques aux normes de l'organisation de l'aviation civile internationale pour le MINDEF à La Teste
Mindef/dgaProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mise à hauteur des équipements avioniques aux normes de l'organisation de l'aviation civile internationale pour le MINDEF à La Teste
- Description
- La présente consultation a pour objet la mise à hauteur des équipements avioniques aux normes de l' " OACI " des aéronefs de type Dauphin SA 365 N et Puma SA 330 Ba de DGA Essais en vol.Il s'agit de réaliser la mise à hauteur d'aéronefs afin de répondre aux nouvelles normes civiles de la circulation aérienne en CAG/IFR mono pilote et d'être en conformité par rapport aux exigences imposées par les autorités de l'aviation civile. (DGAC, EASA, ...).Pour information, cette publicité est un appel à candidatures ; le dossier de consultation ne sera accessiblequ'aux seuls candidats retenus.Le marché est répartis en deux (2) lots tel que :Lot 1 : Mise à hauteur " OACI " des aéronefs de type Dauphin SA 365 N ; Il comprendra une tranche ferme et deux tranches conditionnellesLot 2 : Mise à hauteur " OACI " des aéronefs de type Puma SA 330 Ba. Il comprendra une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché comportera plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.
- Lieu d'exécution
- La teste cedex, 33164 · département : Gironde (33)
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Identité
- Code CPV
- Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur, code 34710000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 34000000 (Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-44911
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-44911 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2016
- Dernière publication
- 29 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-44911, paru le 29 mars 2016