Accueil › Appel d'offres 16-44773
délégation de service public de mobilité dans le ressort territorial de la Métropole Rennaise à Rennes
Rennes MétropoleProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public de mobilité dans le ressort territorial de la Métropole Rennaise à Rennes
- Description
- Délégation de service public de mobilité dans le ressort territorial de la Métropole Rennaise conclue en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT.Voir la description à l'article Vi.3 ci-après
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-44773
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-44773 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2016
- Dernière publication
- 30 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-44773, paru le 30 mars 2016