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Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion et pour lui-même à Angoulème

CDG16Procédure négociéeServices

Attribué7,4 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 juillet 2016
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion et pour lui-même à Angoulème
Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles).Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre hors TVA : 7 400 000 euros
Début prévu
1er janvier 2017
Lieu d'exécution
département : Charente (16)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-116220 (nouvel onglet)paru le 4 août 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée29 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce7,4 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-44658
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-44658 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mars 2016
Dernière publication
29 mars 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28160013000013
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-44658, paru le 29 mars 2016