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prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même à Epinal

Centre de Gestion des VosgesProcédure négociéeServices

Date limite de réponse29 avr. 2016clos, publié le 30 mars 2016

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Le besoin

Objet: prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même à Epinal
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion a la charge, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics affiliés ou non affiliés au Centre de Gestion.
Début prévu: 1er janvier 2017
Lieu d'exécution: Epinal cedex, 88026 · département : Vosges (88)

Le début prévu vaut pour les 47 lots.

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