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elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la beauce à Orgères-En-Beauce
Communauté de communes Beauce d'OrgèreProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2016
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la beauce à Orgères-En-Beauce
- Description
- Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Beauce d'Orgères
- Lieu d'exécution
- 28140 · département : Eure-et-Loir (28)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-44343
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-44343 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2016
- Dernière publication
- 29 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-44343, paru le 29 mars 2016