Bail emphytéotique administratif relatif à la réalisation de la nouvelle unité d'hébergement d'urgence (Uhu) et de l'antenne du Samu social de la ville de Marseille

Objet

Bail emphytéotique administratif relatif à la réalisation de la nouvelle unité d'hébergement d'urgence (Uhu) et de l'antenne du Samu social de la ville de Marseille

Description

Dans le cadre du CGCT, la ville de Marseille souhaite donner à bail emphytéotique administratif un ensemble immobilier d'une superficie d'environ 7 000 mètres carrés, afin que, sous sa maîtrise d'ouvrage, l'emphytéote y réalise (le cas échéant après avoir procédé à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants) la nouvelle UHU de la Ville, ainsi que l'antenne du service de la solidarité de la Ville (Samu social), et assure les travaux d'entretien et éventuellement de maintenance relevant de sa qualité d'emphytéote/bailleur de l'UHU et de l'antenne du Samu social. Conformément au CGCT,la durée légale minimale d'un BEA est de 18 ans et la durée légale maximale est de 99 ans. Le règlement de consultation des offres précisera les conditions dans lesquelles la durée du contrat, qui débutera dès sa notification, pourra faire l'objet de discussions lors du dialogue compétitif, et ce notamment en considération des besoins de financement attaché à la réalisation de l'UHU.

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement, code 45212410

Prix habituel

montants de référence du code 45212410

Nature

non renseignée

Procédure

Dialogue compétitif