délégation du service public d'assainissement de la commune de Vert le Grand

Objet

délégation du service public d'assainissement de la commune de Vert le Grand

Description

DSP Assainissement de la commune de Vert le Grand. Les obligations du Délégataire portent sur :- l'entretien et la surveillance du réseau séparatif de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales et des accessoires de réseau, - l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, - la surveillance et le contrôle des autorisations de rejet des ouvrages, - la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le projet de contrat, - l'élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la règlementation, - la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le projet de contrat, - la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, - l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.

Lieu d'exécution

91810 · département : Essonne (91)

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée