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Délégation de service public - gestion du service public de fourrière automobile de la COBAS à Arcachon
Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public - gestion du service public de fourrière automobile de la COBAS à Arcachon
- Description
- La COBAS délèguera l'ensemble des missions et opérations, à effectuer sur le territoire de la communauté d'agglomération, pour assurer le service public de fourrière intercommunale. Le délégataire assurera le financement des moyens en matériel et humains et de l'intégralité des dépenses nécessaires à l'exploitation du service, y compris pour le site d'exploitation qu'il lui appartient de proposer à la COBAS. La rémunération du délégataire sera déterminée conformément à l'article 7 du cahier des charges, à la fois par la facturation à l'usager, pour les véhicules récupérés, et par l'indemnisation forfaitaire du titulaire à la charge de la COBAS pour les véhicules abandonnés, livrés à la destruction.
- Lieu d'exécution
- Arcachon, 33311 · département : Gironde (33)
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-44089
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-44089 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2016
- Dernière publication
- 30 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-44089, paru le 30 mars 2016