Accueil › Val-de-Marne › Appel d'offres 16-43774
collecte, transport et élimination de déchets générés par l'enva et par l'anses à Maisons-Alfort
Agence Nationale de Securite Sanitaire de l'Alimentation de l'Environnement et du TravailProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- collecte, transport et élimination de déchets générés par l'enva et par l'anses à Maisons-Alfort
- Description
- Groupement de commande constitué de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation environnement et travail) et de l'ENVA (Ecole nationale vétérinaire d'Alfort). L'Anses est le coordonnateur du groupement de commande. Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des 26, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des marchés publics.Objet: collecte, transport et traitement des déchets des laboratoires de l'Anses à Maisons-Alfort et de l'EnvA pour les sites de Maisons Alfort (ensemble des trois lots), Dozulé et Champignelles (seulement le lot no2).Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le marché est alloti : Lot 1 : Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets ;Lot 2 : Collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ;Lot 3 : Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux.Le marché constitue un accord cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique. En conséquence, suivant les termes de la fiche explicative CC/2005/03_rev1 du 14.7.2005 de la Commission européenne relative aux accords cadre, ce dernier est qualifié de contrat cadre individuel. Celui-ci s'exécute sous la forme d'un marché de service mixte : forfaitaire et fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Marché passé à prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement.Le marché prendra effet à compter du 13 juillet 2016 pour une période initiale de 1 an et pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-118393 (nouvel onglet)paru le 7 août 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 281 918 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 333 722 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-43774
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-43774 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2016
- Dernière publication
- 30 mars 2016
- Dernière correction
- 30 mars 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Anses
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-45987, paru le 30 mars 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)