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Ce marché a pour objet d'apporter un appui à l'évaluation et à la recherche d'économies de charges sociales et fiscales pour le Centre Hospitalier de Perpignan dans le respect de la rég

Centre hospitalier de PerpignanProcédure adaptéeServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse18 avr. 2016clos, publié le 25 mars 2016

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Le besoin

Objet: Ce marché a pour objet d'apporter un appui à l'évaluation et à la recherche d'économies de charges sociales et fiscales pour le Centre Hospitalier de Perpignan dans le respect de la rég
Description: M.A.P.A. N°06H16 - PRESTATION D'OPTIMISATION FISCALE AU CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-77000 (nouvel onglet)paru le 26 mai 2016	Lot 1 : Optimisation fiscale portant sur les cotisations payées au titre de la prime de sujétion pour les aides-soignants au Centre Hospitalier de Perpignan. Le montant est forfaitaire avec un pourcentage de 2 % sur les gains plafonné, à 10 000 euro(s).marché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	11 500 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 2 : Optimisation fiscale par intégration de l'activité de chimiothérapie dispensée en ambulatoire dans le cadre du chiffre d'affaires imposable à la T.V.A.Le montant est forfaitaire avec un pourcentage de 2 % sur les gains plafonné, à 10 000 euro(s).	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	15 000 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication