Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes, à Evry

Objet

Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes, à Evry

Description

Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes-Lots 1 à 3Le marché est décomposé en trois lots:-Lot no1: Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit public et du droit privé-Lot no2: Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du domaine spécifique des déchets- Lot no3: Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du domaine spécifique de l'énergie, de l'environnement et du développement durableLe ou les opérateurs économiques pourront soumissionner à un ou plusieurs lots.Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans mini et avec un maxi (80 000 euros HT par an) conformément aux dispositions de l'art 77 du code de marchés publics.Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.Le marché est conclu à compter du 1er août 2016 jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par année civile, pour les années 2017, 2018 et 2019, sans pouvoir, toutefois, excéder quatre années. Les délais d'exécution/de réalisation sont définis dans le cahier des charges.Les critères de jugement pondérés des offres sont définis dans le cahier des charges.

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée