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assistance juridique dans le cadre de la révision du programme obligataire 'Euro Medium Term Notes' et des émissions obligataires pour le compte de la Région Provence Alpes Côte d'Azur à Marseille

Attribué7 000 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 juillet 2016

Date limite de réponse3 mai 2016clos, publié le 25 mars 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: assistance juridique dans le cadre de la révision du programme obligataire 'Euro Medium Term Notes' et des émissions obligataires pour le compte de la Région Provence Alpes Côte d'Azur à Marseille
Description: La présente consultation concerne une mission d'assistance juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la révision de son programme " Euro Medium Term Notes " (EMTN), concernant la rédaction de la documentation juridique et des contrats nécessaires au programme
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-117913 (nouvel onglet)paru le 6 août 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	7 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : pas de code CPV précis publié.

Référence, sources et dates de publication