delegation du service public d'assainissement collectif à Lacanau

Objet

delegation du service public d'assainissement collectif à Lacanau

Description

Les variantes sont autorisées.Etendue des prestationsLa gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de collecte et de traitement des eaux usées, le renouvellement des équipements, à l'exception des branchements, canalisations et du génie civil, la facturation et la gestion des relations avec les usagers.Données technico-économiques du service (valeurs 2014)Nombre d'abonnés : 5 912Volumes facturés : 761 505 m3Ouvrages du service :- 121 km de réseau : 82 km de réseau gravitaire et 39 km de refoulement- 59 postes de refoulement- 1 station d'épuration d'une capacité de 50 000 équivalents habitantsModalités de financement du serviceLa rémunération du fermier est assurée par les résultats d'exploitation du service qu'il gère à ses risques et périls.Elle sera à définir par le candidat lors de la remise de son offre et pourra comporter :- un abonnement (partie fixe de la facturation) ;- un prix au m3 consommé (partie variable de la facturation)Les différents éléments de rémunération sont indexés par application d'une formule d'actualisation.DUREE DE LA CONVENTION6 ans et 8 mois, à compter du 1er mai 2017 jusqu'au 31 décembre 2023.Option : 11 ans et 8 mois

Lieu d'exécution

Lacanau, 33680 · département : Gironde (33)

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée