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fourniture de carburants pour véhicules et prestations annexes, pour le territoire de plaine communeà Saint-Denis

EPT Plaine CommuneProcédure ouverte

Date limite de réponse4 mai 2016clos, publié le 25 mars 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: fourniture de carburants pour véhicules et prestations annexes, pour le territoire de plaine communeà Saint-Denis
Description: Fourniture de carburants pour véhicules et prestations annexes, pour le territoire de Plaine CommuneLe présent marché est un accord cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commandes, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Il est à conclure pour une durée d'un an, à compter du 05 juillet 2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: environnemental

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